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AG2014 : Impôts et abandon du remboursement des frais

jeudi 30 janvier 2014, par Roland Bouat

Lors de l’AG  , le trésorier a rappelé qu’il était possible de renoncer au remboursement des frais et d’en faire don à l’association. Dans ce cas, il est possible d’obtenir une réduction d’impôts. Un article sur un site spécialisé vient de paraître explicitant la procédure plutôt complexe.

Voici la procédure (citation) :

  1. L’association doit faire la preuve qu’elle possède bien la somme nécessaire au remboursement des frais, alors même que le bénévole y renonce.
  2. Le bénévole doit renoncer au remboursement par une mention manuscrite sur chaque justificatif : "je soussigné (nom, prénom) renonce au remboursement des dépenses démontrées par la pièce justificative ci-jointe pour un montant de x €".
  3. L’association doit ensuite délivrer un reçu fiscal au bénévole reprenant le montant, conforme à un modèle fixé réglementairement.
  4. Le montant du reçu doit figurer en produits dans la colonne "recettes" parmi les dons de particuliers dans la comptabilité de l’association.
  5. La réduction d’impôt est égale à 66% dans la limite de 20% du revenu imposable dans la grande majorité des cas, sauf si le non-remboursement profite à une ou plusieurs associations d’aide aux personnes en difficulté. Dans ce cas là, le pourcentage s’établit à 75% dans la limite de 521 €.
  6. Les excédents (au-delà de 20% du revenu imposable) peuvent être reportés sur les 5 années suivantes.

Mais il y a aussi des conditions préalables. pour en savoir davanatge, consulter l’article : Comment gérer la fiscalité des frais engagés par les bénévoles et non remboursés ?

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