Le site des randonneurs nouanais

Accueil > Archives > 2009 > AG 2009 et AGE > Compte-rendu de l’Assemblée Générale Extraordinaire

Compte-rendu de l’Assemblée Générale Extraordinaire

mardi 10 février 2009, par Maître de toile

 Émargement de la liste des présents et vérification des mandats

Voir fiche d’émargement

Le quorum est atteint (21 présences pour 38 adhérents à jour de leurs cotisations).

 Modification des statuts


Conformément aux engagements pris suite à l’agrément Jeunesse et Sports obtenu en début d’année 2008 (après l’AG2008).


Article 5
Ajouter : «  Aucune discrimination ne sera mise en œuvre dans l’organisation et la vie de l’association.  »

Article 7
Ajouter : «  Les droits de la défense sont garantis par le règlement disciplinaire inclus dans le règlement intérieur.  »

Article 9
1er alinéa : remplacer la phrase « L’association est dirigée par un conseil de 9 membres élus chaque année par l’assemblée générale. » par «  L’association est dirigée par un conseil de 9 membres élus chaque année par l’assemblée générale au scrutin secret pour une année.  »
Ajouter en 5è alinéa ; «  La composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale. Une personne de chaque sexe doit donc à minima en faire partie.  »

Article 10
Ajouter en 6è alinéa : «  Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.  »
Ajouter en 7è alinéa : «  Tout contrat ou convention passée entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.  »

Article 11
Ajouter en 1er alinéa : «  L’Assemblée Générale est convoquée par son président ou sur la demande écrite du quart des membres actifs .  »
4è alinéa : remplacer « Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’AG  . » par «  Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Il rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’AG  . Les comptes sont soumis à l’AG   dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.  »

Article 12
Ajouter : «  L’AGE   est seule compétente pour procéder à la modification des statuts ou à la dissolution de l’association.  »

Article 14
Remplacer « En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’AGE  , un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. » par «  En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’AG   ou l’AGE  , un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.  »


Autres modifications proposés par le comité directeur


Article 4
Ajouter : «  Les membres actifs mineurs de plus de 16 ans ont les mêmes droits et devoirs que les membres actifs majeurs. Les membres actifs de moins de 16 ans peuvent automatiquement être représentés par un de leur parent sans délégation de pouvoir avec voix délibérative. Les membres actifs de moins de 13 ans n’ont que voix consultative.  » (référence à la fois à la loi sur le sport et à la législation)

Article 9
1er alinéa : remplacer la phrase « L’association est dirigée par un conseil de 9 membres élus chaque année par l’assemblée générale. » par «  L’association est dirigée par un conseil de 11 membres élus chaque année par l’assemblée générale au scrutin secret pour une année.  » compte tenu de la modification demandée par la DDJS  .

Article 11
Remplacer dans le 3ème alinéa (4ème après l’ajout du 1er alinéa à la demande de la DDJS  ) : « Un membre ne peut posséder qu’un seul pouvoir. » par «  Un membre actif ne peut représenter qu’un seul autre membre actif. Il ne peut donc avoir qu’un seul pouvoir ou (exclusivement) représenter qu’un seul de ses enfants mineurs. Ainsi un membre actif ne peut pas détenir plus de deux voix.  » Référence à la loi sur le sport et à la législation.

Vote : approbation à l’unanimité

 Clôture de l’AGE  

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?