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Statuts 2007

samedi 24 février 2007, par Maître de toile

Article 1 – Titre : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Nouan Rando  »

Article 2 – But : Cette association a pour but, dans le cadre du respect des statuts et des règlements intérieurs de la FFRP   et de la FFCT   :

  • L’accueil et l’initiation des jeunes à la randonnée pédestre et au cyclotourisme.
  • la mise en relation de tous les pratiquants de l’une des activités de randonnée à pied ou à vélo ;
  • les pratiques de toutes activités relevant de la randonnée pédestre et du cyclotourisme ;
  • le développement et la promotion des activités de randonnée pédestre et de cyclotourisme ;
  • l’organisation de toutes rencontres et manifestations propres à ces pratiques et à ce développement
  • la représentation de la randonnée pédestre et du cyclotourisme dans toutes les instances et plus particulièrement dans les structures sportives locales.

Article 3 – Siège social Le siège social est fixé à Nouan Le Fuzelier.

Article 4 – Composition. L’association se compose de membres d’honneur proposés par le conseil d’administration, propositions approuvées par l’assemblée générale, de membres actifs ayant réglé le montant de leur adhésion et titulaire d’une licence délivrée par la FFRP   et/ou par la FFCT  , de membres amis qui soutiennent les actions de l’association.

Article 5 – Admission. Pour faire partie de l’association, il faut être licencié(e) à la FFRP   et/ou à la FFCT   ou être agréé(e) par le bureau et être à jour de ces cotisations.

Article 6 – Les membres. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.

Sont membres actifs ceux qui pratiquent la randonnée à pied ou à bicyclette et qui ont réglé le montant de la cotisation, fixé par l’AG  . Ils sont aussi membres de la FFRP   et de la FFCT  .

Sont membres amis ceux qui, sans pratiquer une activité de randonnée pédestre ou de cyclotourisme, manifestent ainsi leur attachement à cette activité. Ils n’ont pas voix délibérative

Article 7 – Radiations. La qualité de membre se perd par la démission (envoi d’un texte écrit), le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave (l’intéressé(e) ayant été invité(e) à se présenter devant le bureau pour assurer sa défense), le non paiement de la cotisation.

Article 8 – Ressources. Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations (adhésions et licences), les subventions de toutes collectivités locales, les subventions des organismes fédérateurs, les recettes des manifestations mises en place et les recettes afférentes à toutes activités mises en place dans le respect des présents statuts.

Article 9 – Conseil d’administration (CA  ). L’association est dirigée par un conseil de 9 membres élus chaque année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Tout membre est considéré comme candidat sauf s’il a manifesté par écrit son intention de mettre fin à sa responsabilité. Toute nouvelle candidature doit parvenir au président par écrit au moins huit jours avant la tenue de l’assemblée générale.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier qui constituent le bureau.
En cas de vacance, le conseil peut pourvoir au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

En cas de nécessité, le conseil d’administration peut co-opter un membre provisoire pour répondre à un besoin spécifique. Le membre coopté n’a voix délibérative que dans le cadre de sa cooptation.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration (CA  ). Le CA   se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Le CA   peut valablement siéger pendant une réunion plus générale d’organisation d’activité à l’exclusion de l’assemblée générale. Le CA   doit comprendre au moins la majorioté absolue de ces membres pour siéger valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives (y compris l’assemblée générale) sera considéré comme démissionnaire.

Conformément à la législation en vigueur, un mineur peut être membre du CA   s’il a au moins 16 ans le jour de son élection. Un mineur ne peut assurer une responsabilité dans le bureau (président, secrétaire ou trésorier).

Tous les adhérents de l’association peuvent assister aux réunions du conseil d’administration ou du bureau. Seuls les membres élus ont voix délibératives.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire (AG  )

L’AG   comprend tous les membres actifs de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Les membres d’honneur et les membres amis sont invités. L’AG   se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par écrit. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

L’AG   n’est soumise à aucun quorum et peut délibérer quel que soit le nombre des adhérents présents. Un membre ne peut posséder qu’un seul pouvoir.

Le président préside l’AG   et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’AG  .

Il est procédé à l’élection du nouveau CA  .

Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être traitées en AG  .

Une réunion des membres de l’association peut être mise en place afin d’organiser les activités de la section.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire (AGE  )

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des adhérents, le président peut convoquer une AGE   suivant les formalités prévues par l’article 11. L’AGE   ne peut délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents. En cas d’absence du quorum, une autre AGE   est convoquée selon les mêmes règles mais cette dernière siègera valablement sans quorum.

Article 13 – Règlement intérieur (RI  ). Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, règlement approuvé par l’AG  .

Ce RI   est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et plus particulièrement ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’AG   ou l’AGE  , un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Statuts approuvé par l’Assemblée Générale constitutive réunie à Nouan-Le-Fuzelier le vendredi 6 janvier 2006 . Suppression des références à la Ruche Sportive Nouanaise (suite à son refus de fédérer Nouan Rando) lors de l’AG du 28 janvier 2007.

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